Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 14 mai 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 1er, amendement 138

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

L'amendement n° 138, présenté par M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Muller, est ainsi libellé :

Compléter la première phrase du dernier alinéa du texte proposé par le XII de cet article pour l'article L. 6323-1 du code de la santé publique par les mots :

et des représentants des professionnels de santé exerçant en leur sein

La parole est à Mme Dominique Voynet.

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