Intervention de Alain Milon

S’agissant de l’amendement n° 669, la commission avait adopté des amendements identiques visant à réécrire l’article du code de santé publique relatif aux centres de santé. Elle ne serait pas cohérente avec elle-même si elle en revenait à la rédaction originale de cet article, comme le proposent les auteurs de l’amendement.

En outre, il ne lui semble pas que le texte qu’elle a adopté s’opposerait à ce que les centres s’adaptent à des environnements différents, d’autant qu’ils resteront bien sûr libres de ne pas utiliser toutes les possibilités d’action et d’activité que leur permet ce texte. Cependant, la commission tient beaucoup, par exemple, au fait qu’ils puissent participer au protocole de coopération prévu par le projet de loi.

Telles sont les raisons pour lesquelles elle émet un avis défavorable sur cet amendement, s’il est maintenu.