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Intervention de Alain Milon
Réunion du 14 mai 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 1er, amendement 582
Alain Milon, rapporteur :Quant à l’amendement n° 582, la commission craint le mélange des genres. Elle sollicite donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettra un avis défavorable.
En ce qui concerne l’amendement n° 138, la consultation sur la future mesure réglementaire et relative aux conditions techniques de fonctionnement des centres de santé devrait concerner essentiellement les organismes ou collectivités territoriales qui les ont créés et qui les gèrent.
C’est pourquoi la commission s’en remet à la sagesse du Sénat.
