Intervention de Dominique Voynet

Réunion du 14 mai 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 1er

Photo de Dominique VoynetDominique Voynet :

… notamment celui de privilégier une logique gestionnaire à une logique sanitaire.

L’alinéa dont il est question précise qu’on consultera les représentants des gestionnaires de centres de santé. Cette disposition est aussi de nature réglementaire, madame la ministre.

Si vous me faites remarquer avec justesse que la mesure que je propose est de nature réglementaire, il faut convenir également que le texte actuel comporte aussi des dispositions de nature réglementaire.

La seule façon d’échapper au soupçon de vouloir privilégier la logique de gestion sur la logique de soin est de traiter à égalité les gestionnaires et les professionnels de santé qui travaillent dans ces centres.

Soit rien n’est précisé, et on convient qu’il est normal de consulter les différentes parties prenantes quand on élabore un projet de décret. Soit on précise que les gestionnaires doivent être consultés, et alors on admet que les professionnels de santé doivent l’être également.

Je maintiens donc mon amendement.

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