Intervention de Aymeri de Montesquiou

Si l’on demande au pays un effort fiscal, ceux qui sont protégés par le bouclier ne participeront pas à l’effort nécessaire de la nation ; ce n’est pas admissible, car c’est injuste.

Regardons la vérité en face : pour permettre de rembourser une partie de notre dette, on ne pourra que faire appel à la solidarité nationale en augmentant, après une reprise attendue par tous, les prélèvements obligatoires.

Certes, nous n’avons pas été élus pour augmenter les impôts. Mais pouvez-vous affirmer, monsieur le ministre, qu’il est possible, par les seuls fruits d’une croissance aléatoire, de résorber la dette sans procéder à de telles augmentations ? Même les Britanniques, Européens de l’Ouest les plus libéraux, n’imaginent pas que ce soit évitable. Nous devrions nous inspirer de l’un des plus illustres d’entre eux, Sir Winston Churchill, qui a su mobiliser toutes les forces du Royaume-Uni et qui estimait que « des difficultés surmontées sont des opportunités qui se présentent ». En vérité, les difficultés ne pourront être surmontées par la seule croissance lorsqu’elle surviendra.

S’ajoutant à cette trilogie, l’autre axe de réforme est celui des niches fiscales, dont le cumul atteint des sommes déséquilibrant davantage encore notre budget. Si les niches ont chacune leur justification, puisqu’elles sont presque toujours une incitation économique, leur cumul n’est pas équitable.

Il est indispensable de plafonner globalement le cumul des avantages fiscaux dont le contribuable peut bénéficier.

À l’Assemblée nationale, le chiffre de 20 000 euros de plafond cumulé a été évoqué pour remplacer le chiffre actuel de 25 000 euros.