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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 14 mai 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 1er, amendement 305
Bernard Frimat, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 305, présenté par MM. Le Menn et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Le Texier et Printz, MM. Mirassou et Rebsamen, Mme Schillinger, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après le XII de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - Le troisième alinéa de l’article L. 162-32 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque la prise en charge d’un patient, débutée dans un centre de santé, est poursuivie dans l’établissement de santé gestionnaire de ce centre, ce patient y bénéficie de la dispense d’avance des frais et des tarifs opposables, sans dépassement. »
La parole est à M. Jacky Le Menn.
