Intervention de Mireille Schurch

Réunion du 14 mai 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 1er

Photo de Mireille SchurchMireille Schurch :

Les centres de santé sont, à côté des hôpitaux et des cabinets libéraux, un mode d’organisation des soins original, dans la grande tradition des dispensaires et de la médecine sociale. Ces centres de santé sont ouverts à tous, ils combattent la médecine à deux vitesses et contribuent à la lutte contre les inégalités sociales de santé. Ils défendent une médecine de qualité pour tous et proposent systématiquement le tiers-payant.

Ils sont notamment en pointe dans les soins aux toxicomanes, aux malades du SIDA et dans la réduction des risques. Grâce à leurs liens avec les services sociaux, les centres de santé proposent un accueil aux patients exclus socialement ou désinsérés. Les centres de santé sont également très actifs dans les secteurs de la petite enfance, de la planification familiale, de l’adolescence et du maintien à domicile.

La vocation sociale est donc inhérente à l’existence même des centres de santé. C’est pourquoi, jusqu’à présent, seules les collectivités territoriales et les mutuelles étaient autorisées à en devenir gestionnaires. Les centres de santé sont donc le fruit d’une collaboration entre les professionnels de santé et des gestionnaires socialement responsables : sans les professionnels, il n’y a pas de centre de santé ; sans une municipalité ou une mutuelle, ce n’est qu’un cabinet de groupe. Ainsi, des centres de santé ont fermé, comme le centre de santé Charcot qui dépendait de la Croix-Rouge, parce que leurs gestionnaires avaient tourné le dos à leur vocation sociale.

Or, l’article 1er de ce projet de loi va désormais autoriser les établissements de santé privés à devenir gestionnaires de centres de santé, dévoyant ainsi le rôle purement social de ces institutions. Même si le fonctionnement des centres reste inchangé, ils risquent à terme de devenir des « aspirateurs » à patients pour le privé !

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