Intervention de François Autain

Réunion du 14 mai 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 1er

Photo de François AutainFrançois Autain :

Nous devons être très vigilants sur les risques de dérive résultant de l’utilisation que les établissements de santé privés pourraient faire des centres de santé. L’instrumentalisation de ces centres de soins à des fins purement lucratives représente un très grave danger.

C’est la raison pour laquelle nous demanderons, plus tard dans la discussion, la suppression de la possibilité ouverte aux établissements de santé privés de créer des centres de santé. On ne peut pas accepter qu’un malade traité dans un centre de santé, qui a bénéficié du tiers-payant, sorte de ce centre pour être adressé à l’établissement privé créateur du centre et subisse des dépassements d’honoraires. Une telle éventualité n’est pas concevable, car elle signifierait que le centre de santé, comme l’a dit Mme Schurch, perd l’essentiel de sa vocation.

Il est indispensable d’adopter cet amendement pour éviter les dérives qui interviendront fatalement, quelles que soient les dispositions que comporte le projet de loi. Il s’agit d’une précaution indispensable.

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