Intervention de Bernard Cazeau

Une fois de plus, nous vivons un paradoxe. Chaque fois que nous prenons la parole, Mme la ministre nous reproche de ne pas présenter de propositions constructives. Pourtant, nous en avons formulées sur l’ensemble du texte et bien peu ont été retenues, malheureusement !

Dans le cas présent, ces deux amendements permettaient de faire évoluer le projet de loi dans le bon sens. Je ne suis pas opposé à la création de centres de santé par des établissements privés, car cela permettra aux centres de santé de recourir à d’autres méthodes.

Mais il aurait été logique d’orienter la loi dans le sens de l’opposabilité des tarifs conventionnés, car les centres de santé sont souvent implantés dans des secteurs géographiques sensibles, voire en grande difficulté. Il me semble d’ailleurs que les médecins du secteur privé ne sont pas hostiles à une telle disposition, du moins pour la majorité de ceux auxquels j’ai posé la question.

Je regrette donc que la commission et le Gouvernement soient défavorables à ces amendements : une fois de plus, l’opposition subit un ostracisme, dès qu’elle veut faire avancer le texte. Or Mme la ministre a dit, devant la commission, qu’elle avait elle-même voulu engager une évolution en ce sens, lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il aurait donc été de bon aloi de commencer à le faire dès aujourd’hui.