Intervention de Jacky Le Menn

Cet amendement vise à rétablir l’instance nationale de concertation des centres de santé.

En effet, en supprimant cette instance, le projet de loi prive les centres de santé du seul organe spécifique de concertation les concernant, alors qu’ils ne sont pas associés, à ce jour, au Comité national de l’organisation sanitaire et sociale ni à la Conférence nationale de santé. Il en est de même au niveau local : la représentation expresse des gestionnaires des centres de santé dans les conférences régionales de santé doit donc être prévue dans un collège ad hoc.

Selon nous, un organe national de concertation doit également être conservé. En conséquence, nous demandons le maintien de l’article du L. 6323-2 du code de la santé publique qui porte création de l’instance nationale de concertation et la suppression du XIII de l’article 1er.