Intervention de François Autain

Il est vrai que la loi du 4 mars 2002 traite des droits des malades, et non des droits des médecins. Par conséquent, le Gouvernement actuel est réticent pour en accélérer l’application. Si l’instance nationale de concertation des centres de santé ne s’est pas réunie, c’est parce qu’il ne le voulait pas.

Madame la ministre, vous indiquez également que les acteurs de ce secteur préfèrent se réunir au sein de leur fédération.

Vous avez peut-être quelque raison de vous exprimer en leur nom. Mais les professionnels que j’ai reçus ne m’ont pas semblé tenir ce langage. Au contraire, ils déploraient que l’instance ne se soit jamais réunie et en imputaient la responsabilité, si ce n’est à vous, madame la ministre, en tout cas au Gouvernement.

Vous prétendez que l’instance n’a été réunie par aucun gouvernement, quelle que soit sa tendance.

Mais le gouvernement de gauche n’a pas eu beaucoup de temps, en 2002, pour prendre cette décision. La loi a été votée le 4 mars 2002 et la droite est arrivée au pouvoir en mai 2002 : c’était tout de même beaucoup demander au gouvernement en place que de prendre une telle décision en un si court délai.