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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 14 mai 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 1er, amendements 157 259 346
Bernard Frimat, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les amendements n° 157, 259 et 346 sont identiques.
L'amendement n° 157 est présenté par MM. P. Blanc et Laménie.
L'amendement n° 259 est présenté par M. Longuet.
L'amendement n° 346 est présenté par MM. Le Menn, Michel et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Le Texier et Printz, MM. Mirassou et Rebsamen, Mme Schillinger, M. Teulade et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
I. - Dans la première phrase du deuxième alinéa du XVI de cet article, après la référence :
L. 6155-1
insérer les mots :
et L. 6161-5-1
II. - Dans la première phrase du deuxième alinéa du XVII de cet article, après le mot :
articles
insérer les références :
L. 6112-3-1, L. 6112-6, L. 6112-7
et remplacer les mots :
l'article L. 6155-1
par les mots :
les articles L. 6145-1, L. 6155-1 et L. 6161-5-1
La parole est à M. Paul Blanc, pour présenter l'amendement n° 157.
