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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 14 mai 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 1er, amendement 897
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 897 rectifié ter, présenté par MM. Barbier, Collin, Alfonsi, Baylet et Charasse, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Marsin, Mézard, Milhau, de Montesquiou, Plancade, Vall, Tropeano et Vendasi, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du deuxième alinéa du XVI de cet article, après la référence :
L. 6155-1
insérer la référence :
et L. 6161-5-1
La parole est à M. Gilbert Barbier.
