Intervention de Gilbert Barbier

Réunion du 14 mai 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 1er

Photo de Gilbert BarbierGilbert Barbier :

Dans la ligne des amendements précédents, mais de manière plus limitée, nous souhaitons ici reconnaître aux établissements de santé privés d’intérêt collectif la faculté qui est reconnue aux établissements publics de santé d’admettre des médecins, sages-femmes et odontologistes ainsi que des auxiliaires médicaux exerçant à titre libéral à participer à l’exercice de leurs missions de service public et à leurs activités de soins.

Une telle disposition me semble nécessaire pour assurer la cohérence de l’ensemble du texte.

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