Intervention de Alain Milon

Réunion du 14 mai 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 1er

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

La commission a émis un avis favorable sur les amendements identiques n° 157 et 346, qui tendent à ouvrir, pendant la période transitoire, la faculté de recruter des médecins, des sages-femmes et des odontologistes libéraux aux établissements de santé privés participant au service public hospitalier et aux autres établissements privés à but non lucratif qui avaient opté pour le financement par dotation globale.

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