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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 14 mai 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 1er, amendement 897
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 897 rectifié ter est retiré.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 164, présenté par M. Gouteyron, est ainsi libellé :
Compléter le XVI de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
L'article L. 6161-9 du code de la santé publique est applicable aux établissements mentionnés au premier alinéa.
L'amendement n° 165, également présenté par M. Gouteyron, est ainsi libellé :
Compléter le XVII de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
L'article L. 6161-9 du code de la santé publique est applicable aux établissements mentionnés au premier alinéa.
La parole est à M. Adrien Gouteyron.
