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Intervention de Alain Milon
Réunion du 14 mai 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 1er
Alain Milon, rapporteur :La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. Il tend en effet à supprimer des dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 que le Conseil constitutionnel, doutant de leur effet sur les dépenses sociales, avait disjointes.
Même si leur formulation n’est pas parfaite, ces dispositions peuvent concourir au maintien de l’offre de soins, en favorisant le rétablissement d’établissements en difficulté.
