Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 14 mai 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article additionnel après l'article 1er, amendements 137 1 13

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

Je vous rappelle que l’amendement n° 137 tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er a été réservé jusqu’après l’article 13 quater.

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