Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 14 mai 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 1er bis

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron :

La réponse aux besoins pharmaceutiques dans certaines zones géographiques – notre excellent collègue Gérard Dériot pourrait en parler mieux que moi –, est parfois très délicate pour des établissements de santé de petite taille, voire de taille moyenne. Ces derniers ont en effet de la peine à rassembler les compétences de pharmaciens et même de préparateurs qui seraient nécessaires à la constitution et au bon fonctionnement d’une pharmacie à usage intérieur hospitalière sur la base d’emplois à temps plein.

Entrer dans un groupement de coopération sanitaire pharmaceutique avec des établissements hospitaliers voisins pourrait être une excellente solution. Quand on peut la mettre en œuvre, il ne faut pas hésiter ! Mais, concrètement, peu d’établissements hospitaliers sont effectivement, sur le terrain, en mesure d’organiser une prestation pharmaceutique à distance pour le compte d’autres établissements. Dans bon nombre de cas, il n’est pas actuellement possible d’apporter matériellement une dispensation journalière individuelle nominative des médicaments pour leurs propres services internes ; je rappelle que je vise ici certains établissements de taille petite, voire moyenne.

Dès lors, il paraît utile et pragmatique – on part d’un constat et on essaie d’apporter une réponse pratique, ce n’est pas de l’idéologie – d’élargir la portée de l’amendement voté à l’Assemblée nationale aux établissements de santé assurant aussi de l’hospitalisation complète et de jour, pour des coopérations avec des officines dans des conditions que la réglementation devra fixer, en termes à la fois d’éligibilité des établissements mais aussi de conditions techniques de fonctionnement qui garantissent une totale sécurité.

Tel est l’objet de cet amendement.

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