Intervention de Annie David

Parler de lutte contre les événements indésirables, c’est évidemment évoquer la qualité des soins et des conditions d’accueil, le financement, mais également l’organisation hospitalière.

C’est pourquoi nous tenions à affirmer dès cet article que la séparation entre la gestion médicale et la gestion administrative, poussée au bout de la logique, comme c’est le cas dans ce projet de loi, sera demain source de risques toujours plus grands. Car la séparation que vous effectuez oppose clairement deux logiques : une logique administrative, qui appelle à la réduction des dépenses et des coûts, et une logique médicale, qui a pour objet la satisfaction des besoins en santé des personnes accueillies.

En ce sens, la prédominance du directeur de l’établissement en tant que comptable en chef est un très mauvais signal. C’est la preuve de l’assujettissement des devoirs médicaux aux règles budgétaires.

D’ailleurs, nous avions déjà dénoncé une telle subordination lors de l’examen par le Sénat du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Nous avions ainsi regretté que les règles budgétaires soient examinées avant la réforme de l’organisation hospitalière.

Mais c’est votre logique : vous créez d’abord la contrainte économique, puis vous l’imposez aux besoins.

Nous sommes opposés à cette conception, qui ne prend pas suffisamment en compte les besoins des populations. C’est pourquoi nous voterons contre cet article.