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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 14 mai 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 2, amendement 167
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 167 rectifié, présenté par MM. Gouteyron et Pointereau, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6144-1 du code de la santé publique, après les mots :
Dans chaque établissement public de santé, la commission médicale d'établissement contribue
insérer les mots :
avec la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
La parole est à M. Adrien Gouteyron.
