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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 14 mai 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 2, amendement 595
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 595 rectifié bis, présenté par MM. Collin, Baylet et Chevènement, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Marsin, Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano et Vall, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6144-1, après le mot :
contribue
insérer les mots :
, avec l'ensemble des professionnels impliqués dans la démarche de soins, notamment la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques,
La parole est à M. Raymond Vall.
