Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Je donnerai tout d’abord l’avis du Gouvernement sur les amendements qui tendent à confier à la seule commission médicale d’établissement l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins.

Le projet de loi renforce considérablement le rôle de la commission médicale d’établissement – ou de la conférence médicale, pour le secteur privé – dans l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins : la commission médicale d’établissement devra non pas apporter une simple contribution, mais proposer un programme d’actions assorti d’indicateurs de suivi.

Par ailleurs, s’il est un domaine qui n’est pas l’apanage des médecins, c’est bien celui de la qualité des soins ; tous les personnels paramédicaux contribuent à l’assurer également et, dans la lutte contre les infections nosocomiales, ils jouent, ainsi que les infirmiers et les aides-soignants, un rôle capital. Les ingénieurs biomédicaux et certains personnels techniques interviennent également dans ce processus d’amélioration de la qualité des soins.

Enfin, la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins conditionne très largement la performance et la renommée de l’établissement. Je n’imagine pas dessaisir le président du directoire de la compétence décisionnelle que nous lui avons donnée en la matière.

Pour cette raison, je demande aux auteurs de ces amendements de bien vouloir les retirer.

Par ailleurs, les amendements n° 167 rectifié et 595 rectifié bis tendent à préciser que la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, la CSIRMT, « contribue », elle aussi, à la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, moyen d’associer l’ensemble des professionnels de soins à cette politique.