Intervention de Yves Daudigny

Non, madame la ministre, puisque l’amendement n° 313 est complété par l’amendement n° 312, qui tend à prévoir la participation d’autres instances à l’élaboration de cette politique.

En proposant une telle substitution, nous avons souhaité mettre en avant le rôle essentiel et principal de la commission médicale d’établissement.

Par ailleurs, il n’était pas dans notre intention, au travers de l’amendement n° 312, d’imposer la participation du conseil de surveillance à la procédure d’élaboration. Néanmoins, nous pensions – et nous pensons toujours – que celui-ci peut définir des orientations de nature à servir de base de travail à la commission médicale d’établissement.