Intervention de Jacky Le Menn

J’appuierai les propos de mes deux collègues. On aura beau transformer le « conseil d’administration » en « conseil de surveillance », on voit bien ce que recouvre une telle mutation : en réalité, ce conseil de surveillance continuera à être saisi, par mille et un canaux, de tout ce qui touche à la qualité et la sécurité des soins.

Même si d’aucuns souhaitent voir l’importance des élus diminuer, un certain nombre de ces élus continueront de siéger au sein de ce conseil. Or c’est bien souvent par ce biais que, d’une manière très naturelle, les questions relatives aux problèmes de qualité et de sécurité remontent jusqu’aux acteurs concernés.

Par conséquent, je ne comprends pas pourquoi on ne pourrait pas écrire de manière claire que, dans le cadre des orientations prévues, le conseil de surveillance a une compétence précise. On aura beau choisir n’importe quel intitulé, la réalité du quotidien ne changera pas : les établissements s’inscrivent avant tout dans des territoires, et les populations s’adressent d’abord à leurs élus !