Intervention de François Autain

Nous sommes évidemment d’accord avec nos collègues socialistes. Nous avions d’ailleurs déposé un amendement identique en commission. Constatant qu’ils en avaient redéposé un pour la séance publique, nous avons estimé qu’il n’était pas nécessaire de faire de même.

Cela a été dit, la rédaction actuelle du texte ne fait pas suffisamment ressortir le rôle prééminent que doit jouer, en cette affaire, la commission médicale d’établissement dans l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins.

Pour cette raison, il est fondamental de remplacer les mots « contribue à élaborer » par le terme « élabore ». Ce faisant, nous donnerons encore plus de poids au caractère collectif de la prise de décisions. En cas d’erreur, ce n’est pas le lampiste qui doit trinquer, comme c’est malheureusement arrivé récemment. Certes, les établissements concernés ne sont pas forcément tous des hôpitaux, mais les conditions à prévoir dans ce domaine doivent être identiques, toutes choses étant bien sûr égales par ailleurs.

Nous soutiendrons donc l’amendement n° 313.