Intervention de Nicolas About

Alors que nous nous apprêtons à voter, ce n’est pas le moment de laisser la confusion s’installer dans les esprits !

En l’espèce, nous devons nous prononcer sur l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d’accueil et de la prise en charge des usagers.

Chers collègues de l’opposition, il est tout de même pour le moins bizarre que vous persistiez à vouloir écrire « élabore » au lieu de « contribue à élaborer », car, ce faisant, vous refusez ce que vous proposez pourtant vous-mêmes dans un autre amendement, à savoir la possibilité pour la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques d’être, elle aussi, associée à l’élaboration de cette politique !

Afin que les uns et les autres puissent, comme nous le souhaitons tous, apporter leur contribution à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, il convient de maintenir la rédaction actuelle.

Au demeurant, Mme la ministre l’a rappelé, la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques participe bien à ces travaux. Cela figure expressément dans le code de la santé publique, non seulement dans sa partie législative, au dernier alinéa de l’article L. 6146-9, mais également dans sa partie réglementaire, et ce mot pour mot, au 6° de l’article R. 6146-50.

Par conséquent, vous avez totalement satisfaction, puisque tant la commission médicale d’établissement que la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques contribuent à l’élaboration de cette politique souhaitée par tous.

Ne laissez donc pas penser que nous sommes contre cette contribution des uns et des autres. Quant au projet médical, je le répète, nous en reparlerons, mais ce n’est pas sur ce point que nous allons voter.