L’objet de cet amendement est de mettre en cohérence le rôle attribué à la commission médicale d’établissement, la CME, au regard de la prévalence du CPOM, le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens pour l’établissement de santé, sur lequel doivent se fonder les programmes d’actions proposés par la CME ainsi que les indicateurs de suivi. Il s’agit de donner aux programmes d’actions davantage de légitimité ainsi qu’une base objective et reconnue permettant d’en effectuer le suivi.