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Intervention de Alain Milon
Réunion du 14 mai 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 2
Alain Milon, rapporteur :La commission n’a pas considéré que cette précision était utile. Du reste, le contenu des CPOM en matière d’objectifs de qualité et de sécurité des soins est précisé à l’article 3 du projet de loi.
L’avis est donc défavorable.
