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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 14 mai 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 2, amendement 199
Bernard Frimat, président :L’amendement n° 199 rectifié, présenté par Mme Desmarescaux et M. Vasselle, est ainsi libellé :
Compléter le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6144-1 du code de la santé publique par une phrase ainsi rédigée :
Ce programme prend en compte les informations médicales contenues dans le rapport annuel de la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge.
Cet amendement n’est pas soutenu.
