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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 14 mai 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 2, amendement 199
Bernard Frimat, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 199 rectifié bis, présenté par M. Milon, au nom de la commission, et ainsi libellé :
Compléter le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6144-1 du code de la santé publique par une phrase ainsi rédigée :
Ce programme prend en compte les informations médicales contenues dans le rapport annuel de la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge.
La parole est à M. le rapporteur, pour le présenter.
