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Intervention de Alain Milon
Réunion du 14 mai 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 2, amendement 199
Alain Milon, rapporteur :Cet amendement vise à maintenir une certaine symétrie entre les dispositions du code de la santé publique relatives aux établissements privés, d’une part, et celles qui sont relatives aux établissements publics, d’autre part. La commission a jugé que cette cohérence était effectivement souhaitable. Elle avait d’ailleurs approuvé l’amendement n° 199 rectifié.
