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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 14 mai 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 2, amendement 1223
Bernard Frimat, président :Le sous-amendement n° 1223, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
A. - Dans le second alinéa de l'amendement n° 199 rectifié bis, supprimer le mot :
médicales
B. - Compléter l'amendement n° 199 rectifié bis par un paragraphe ainsi rédigé :
II. - En conséquence, dans la deuxième phrase du deuxième alinéa du 2° du IV, supprimer le mot :
médicales
La parole est à Mme la ministre, pour le présenter et pour donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 199 rectifié bis.
