Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Je suis favorable à cet amendement, sous réserve d’une modification : la suppression du terme « médicales ».

De la même façon que la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge, la CRUQPC, s’appuie sur les avis de la CME pour établir son rapport, il est souhaitable de favoriser un travail en synergie des deux commissions. À cette fin, la CME doit prendre en compte les informations issues du rapport de la CRUQPC pour établir son programme d’actions.

Toutefois, les informations contenues dans le rapport de la CRUQPC n’étant pas d’ordre médical, je vous propose de supprimer le terme « médicales » aussi bien pour les commissions médicales d’établissement des établissements publics de santé que pour les conférences médicales d’établissement des établissements de santé privés.