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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 14 mai 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 2, amendement 890
Bernard Frimat, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 890, présenté par Mme Hermange, est ainsi libellé :
Supprimer les troisième et dernier alinéas du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6144-1 du code de la santé publique.
La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange.
