Intervention de Marie-Thérèse Hermange

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec celui que j’ai présenté hier à l’article 1er, qui prévoyait l’instauration d’indicateurs de qualité établis de façon commune pour les établissements publics et privés, et tendait donc à la suppression des troisième et quatrième alinéas de l’article 2 établissant des indicateurs de qualité pour les seuls établissements publics.

Le Gouvernement a émis, hier, un avis favorable sur mon amendement, et l’a même sous-amendé. Quant à M. le rapporteur, il m’a indiqué que nous examinerions cette problématique à l’article 2. Aujourd’hui, je ne sais plus très bien où nous en sommes. En tout état de cause, la question des indicateurs n’est mentionnée qu’à l’article 2.