Intervention de François Autain

Il s’agit de traduire dans la loi une injonction du Président de la République qui, dans son discours du 22 septembre 2008 à Bletterans, déclarait : « Il faut que soient rendus publics, pour chaque établissement de santé, quelques indicateurs simples comme le taux de mortalité ou le taux d’infections ».

Vous avez dit à juste titre, madame la ministre, que la France était en tête dans la lutte contre les maladies nosocomiales.

Or une note de l’Institut de recherche et de documentation en économie de la santé, l’IRDES, publiée en décembre 2008, démontre que nous sommes très en retard par rapport à nos voisins européens en ce qui concerne l’analyse de la qualité des soins et que nous avons bien des progrès à faire.

Cette note indique également que des indicateurs tels que les taux d’hospitalisation évitable, de réadmission et de mortalité post-hospitalière, utilisés quotidiennement dans d’autres pays, ne sont toujours pas disponibles en France.

Cette situation est en contradiction avec ce que vous venez de dire, madame la ministre. Vous prétendez en effet que vous tenez à notre disposition les indicateurs de résultats communiqués par les établissements et que vous publiez la liste des établissements qui ne transmettent pas ces chiffres. Or les personnes qui cherchent à obtenir ces indicateurs auprès des directions des hôpitaux rencontrent de nombreuses difficultés et sont souvent obligées de passer par la Commission d’accès aux documents administratifs, la CADA, avec toutes les complications que cela implique, notamment en termes de délais.

Les hôpitaux n’ont pas encore cette culture du chiffre qui permettrait de disposer des indicateurs de qualité et de sécurité des soins absolument indispensables aujourd’hui.

La commission m’a indiqué qu’il s’agissait d’une disposition d’ordre réglementaire. Peut-être ! Il n’en reste pas moins que, si ces indicateurs sont établis, ce dont on peut douter, dans la plupart des cas, ils ne sont pas publiés.

Si vous me donnez des assurances, madame la ministre, je suis prêt à retirer cet amendement. Je souhaite toutefois obtenir des réponses précises à ces questions, que nous sommes en droit de nous poser.