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Intervention de Alain Milon
Réunion du 14 mai 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 2, amendements 890 676
Alain Milon, rapporteur :L’amendement n° 890, présenté par notre collègue Marie-Thérèse Hermange, est la conséquence de l’amendement n° 676, qui n’a pas prospéré.
Pour des raisons de cohérence, la commission ne peut donc qu’être défavorable à cet amendement de conséquence, s’il est maintenu.
S’agissant de l’amendement n° 555, la commission a jugé que les précisions qu’il contient sont d’ordre réglementaire. Par ailleurs, la mention nouvelle au V de l’article de l’obligation de transmettre les données relatives à la veille et à la vigilance sanitaires répond aux préoccupations exprimées par les auteurs de l’amendement.
L’avis de la commission est donc défavorable.
Il en va de même pour l’amendement n° 393.
Sur l’amendement n° 394, la commission, qui préfère maintenir en l’état le dernier alinéa du texte proposé par l’article L.6144-1 du code de la santé publique, a également émis un avis défavorable.
