Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 14 mai 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 2, amendement 682

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

J’entends la laisser s’administrer à sa guise et créer le nombre de commissions nécessaires. Si elle veut se doter d’un comité des vigilances, d’une sous-commission de la CME, qu’elle le fasse, mais, de grâce, ne rigidifions pas les choses ! Il y a une commission médicale d’établissement ; elle a une responsabilité ; elle fera ce qu’elle voudra en son sein.

C’est la raison pour laquelle le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 682 rectifié.

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