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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 14 mai 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 2
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
Mais oui, mesdames, messieurs les sénateurs, c’est une évidence.
Je propose donc de préciser par un décret les instruments qui seront à la disposition du directeur général de l’ARS à cette fin.
Il faut fixer un cadre juridique, donner les moyens au directeur général de l’ARS de tenir compte des spécificités de la situation, notamment financière, de chaque établissement. Pour savoir si cette défaillance dans la qualité des soins relève d’un défaut de gouvernance ou d’une insuffisance de moyens, un dialogue constructif sera ouvert entre le directeur général de l’ARS et les structures de gouvernance de l’hôpital.
