Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 14 mai 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 2, amendement 891

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

L'amendement n° 891, présenté par Mme Hermange, est ainsi libellé :

Supprimer les troisième et quatrième alinéas du 2° du IV de cet article.

La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion