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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 14 mai 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 2, amendement 891
Bernard Frimat, président :L’amendement n° 891 est retiré.
L'amendement n° 1255, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Avant le dernier alinéa du 2° du IV de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Un décret détermine les conditions d'application des dispositions mentionnées à l'alinéa précédent.
La parole est à Mme la ministre.
