Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 14 mai 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 2, amendement 846

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

L'amendement n° 846 n’est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission sur les amendements restant en discussion ?

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