Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Je me suis déjà exprimée à propos des sanctions, sur lesquelles je ne reviens pas. Je suis donc défavorable à ces propositions.

S’agissant des amendements n° 73 et 662, je suis opposée au fait de doter la conférence médicale des établissements de santé privés de la personnalité morale, même si, bien entendu, je partage tout à fait la volonté de chacun ici de renforcer le rôle de la conférence médicale d’établissement et de lui donner les moyens d’assurer sa mission de représentation auprès des instances dirigeantes de la communauté médicale.

Nous avons d’ailleurs conforté ses pouvoirs et accru ses attributions, en harmonisant en somme le dispositif avec celui qui prévaut dans les établissements publics pour les commissions médicales d’établissement, notamment, comme nous venons de le voir, en ce qui concerne la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins.

Cependant, il me semble que cette transformation ne favoriserait vraiment pas, pour employer un vocabulaire très édulcoré, la cohésion entre les équipes dirigeantes et la communauté médicale. Or cette cohésion est absolument indispensable à la mise en œuvre d’une stratégie partagée dans le cadre d’une gouvernance unie.

Avec l’amendement n° 5, M. Dériot propose d’étendre le champ de compétence de la conférence médicale d’établissement aux conditions d’accueil et de prise en charge des usagers.

Je suis favorable à cette proposition, sous réserve que les mots : « surtout pour les urgences » soient supprimés. Pourquoi cibler les urgences ? Si la conférence médicale doit en effet contribuer non seulement à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins mais aussi à la politique relative aux conditions d’accueil et de prise en charge des usagers, cela doit être le cas dans tous les domaines d’activité de l’établissement.