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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 14 mai 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 2, amendement 5
Bernard Frimat, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 5 rectifié, présenté par M. Dériot, qui est ainsi libellé :
Au deuxième alinéa du 2° du IV de cet article, après les mots :
de la qualité et de la sécurité des soins
insérer les mots :
ainsi que des conditions d'accueil et de prise en charge des usagers
Je mets aux voix l'amendement n° 73.
