Intervention de Brigitte Bout

Ma question s'adresse à M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse.

Monsieur le haut-commissaire, la loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion entrera en vigueur le 1er juin prochain, dans quinze jours très précisément. Six mois de préparation ont été nécessaires pour mettre en œuvre l’ensemble des dispositions permettant une bonne application de ce texte, dont pourront bénéficier plus de 3 millions de ménages.

Parmi les nouveautés prévues par la loi, la disparition de certains minima sociaux et dispositifs d’intéressement devrait contribuer à limiter les effets de seuils, sources de « trappes à pauvreté ».

Lors de l’examen par le Sénat du projet de loi, a été adopté un amendement tendant à réformer les aides facultatives locales de manière à ne plus les lier au statut de bénéficiaire du revenu minimum d’insertion ou de l’allocation de parent isolé, et à faire en sorte que, à situation économique identique, les règles d’attribution des aides et avantages que gèrent les collectivités territoriales et leurs groupements soient prioritairement fondées sur les notions de ressources et de charges et n’entraînent aucune discrimination liée à un quelconque statut du demandeur.

Pour faciliter la mise en œuvre de ces dispositions nouvelles, le Premier ministre a confié à ma collègue Sylvie Desmarescaux le soin d’établir des propositions de nature à faire évoluer les prestations attachées aux droits auxquels se substitue le revenu de solidarité active.

Monsieur le haut-commissaire, ce rapport vous a été remis par notre collègue aujourd’hui même. Pouvez-vous nous indiquer quelles en sont les principales orientations et quels outils sont mis à la disposition des responsables locaux pour permettre à ces derniers de disposer des aides locales facultatives qui répondent à cet impératif d’égalité des personnes devant les aides sans que cela menace pour autant les budgets des collectivités territoriales ?