Intervention de Gérard Miquel

Réunion du 28 novembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Article 16

Photo de Gérard MiquelGérard Miquel :

Je trouve cette situation déplorable.

J'ai été mandaté par la commission des finances pour conduire une enquête sur pièces et sur place sur le produit des radars automatiques et le système de fonctionnement et de gestion du compte d'affectation spéciale. Malheureusement, les ministères concernés ne m'ont pas fourni en temps et en heure les renseignements dont j'aurais eu besoin pour vous faire, mes chers collègues, un rapport circonstancié et précis.

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