Intervention de Martin Hirsch

C’est donc tout naturellement que, lors de l’examen par la Haute Assemblée du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion, Éric Doligé, Michel Mercier et un certain nombre de sénateurs ont déposé un amendement visant à modifier le système alors en vigueur, afin qu’un bénéficiaire de minima sociaux reprenant une activité ne se trouve pas dans une situation moins favorable qu’auparavant et ne perde, par exemple, cinquante euros d’aides parce qu’il aura gagné un euro de plus !

C'est parce qu’il s’agit d’une question politique, d’un travail d’élu, de technicien, que le Premier ministre a chargé votre collègue Sylvie Desmarescaux d’étudier cette question. Pendant six mois, elle a conduit cette mission en collaboration avec l’Association des maires de France, l’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale, l’Association des régions de France, l’Assemblée des départements de France, la Caisse nationale d’allocations familiales, Pôle emploi, ...