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Intervention de Yvon Collin
Réunion du 14 mai 2009 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Décret reconnaissant les diplômes visés par le vatican
Yvon Collin :Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Monsieur le Premier ministre, le 19 avril dernier est paru au Journal officiel un décret qui rend applicable l’accord signé le 18 décembre 2008 par votre gouvernement avec l’État du Vatican.
