Intervention de Yvon Collin

… alors que, jusqu’ici, c’était l’État, et lui seul, qui avait, depuis une loi de 1880 et par l’intermédiaire de l’université publique, le monopole de la reconnaissance des diplômes.

Désormais, avec un tel accord, votre gouvernement permet la reconnaissance automatique par la France des diplômes visés par le Vatican, et ce sans passer, comme c’était le cas jusqu’à aujourd’hui, par la labellisation et l’aval de l’université publique.